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Une des compétences obligatoires : l’aménagement de l’espace

En matière d’aménagement de l’espace, les actions de la Communauté des Communes concernent :

  • Étude, réalisation et gestion d’équipements structurants tels que la trésorerie, le centre multi-services…
  • Gestion du fronton mis à la disposition du collège
  • Gestion et restauration des rivières et programme des travaux selon le schéma directeur de réhabilitation des cours d’eaux du Canton
  • Entretien des rivières restaurées dans le cadre de la libre circulation des eaux
  • Schéma de secteur du zonage d’assainissement non collectif, mise en place et gestion du service de contrôle de l’assainissement non collectif par adhésion à une structure ; cette adhésion se fera par simple délibération du conseil communautaire
  • Élaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et du schéma de secteur et adhésion à un futur syndicat ; cette adhésion se fera par simple délibération du conseil communautaire
  • Élaboration et révision d’une charte de Pays du Val d’Adour, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre des procédures de contractualisation avec l’Europe, l’État, la Région, le Département tels que Pays, Leader+, Aquafil, Contrat Communautaire de développement et tout dispositif qui viendrait s’y substituer et/ou s’y rajouter
  • Études d’aménagement rural d’intérêt cantonal
  • Création de réserves foncières destinées uniquement à la réalisation de projets communautaires
  • Élaboration, mise à jour, animation et suivi du DOCOB (Document d’Objectifs) Natura 2000 FR7200779 Côteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye
  • Soutien à des études de mise en cohérence et/ou de coordination d’actions communales en matière d’urbanisme
  • Mise en place et développement d’une politique locale en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et de Systèmes d’Information Géographiques (SIG) : réalisation et gestion d’un espace Cyber-base et cyber-kiosque
  • Réflexion sur une approche cantonale concernant la scolarité dans le primaire
  • Mise en place d’une carte scolaire pour le primaire
  • Création d’un service de transport pour le collège et le primaire
  • Définition d’une politique concernant les énergies renouvelables
  • Aide à la réalisation d’équipements et de modernisation de l’aéroport de Pau par adhésion au Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau ; cette adhésion se fera par simple délibération du conseil communautaire

Télécharger l’intégralité des statuts de la Communauté de Communes de Lembeye en Vic-Bilh