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Projets en cours

Conserverie du Vic-Bilh

Historique des projets et de la gestion de la réserve foncière

Depuis 2009, la Communauté de Communes est engagée dans le projet de délocalisation de Lembeye Foie Gras. Ce dernier ne répond plus aux besoins de développement des utilisateurs et pose également des problèmes d’urbanisme sur la Commune de Lembeye. C’est pourquoi un nouveau projet, plus étoffé en termes de prestations, de volumes et de réponses aux besoins des éleveurs est en train de voir le jour.

planL’acquisition d’une propriété de 12,6 ha au pied de la côte de Lembeye a été réalisée pour accueillir ce nouvel outil. Elle permettra également l’aménagement d’une Zone Artisanale dont le besoin avait été ressenti suite à une étude concernant le développement économique cantonal. L’absence de ce type d’espace pose problème tant pour des entreprises locales souhaitant s’agrandir que pour attirer de nouvelles entreprises, extérieures au canton. La superficie identifiée au départ était d’environ 3 à 4 ha.

Au moment de l’acquisition de cette propriété, le Conseil Communautaire a affirmé que le foncier qui ne serait pas utilisé pour la Zone Artisanale retournerait à l’agriculture, selon des modalités à déterminer. Même si ce n’était pas prévu dès le départ, c’est dans cet esprit qu’a été bâti un projet agricole sur ces parcelles. Il réunit à la fois des partenaires financiers (Agence de l’Eau Adour Garonne et Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques) et des partenaires techniques. A ce titre, la Chambre d’Agriculture bénéficie de la mise à disposition d’une parcelle pour une expérimentation sur les pratiques culturales. De même, la SAS Graines, au titre de son activité de couveuse agricole, bénéficie de la mise à disposition de foncier par la Communauté de Communes. Elle permet à porteurs de projets de construire leur projet sur trois ans avant d’entamer les démarches pour une installation définitive.

façadeEn validant ce projet, le conseil communautaire a plusieurs objectifs. D’un côté, il s’agit d’aider au démarrage de nouveaux éleveurs sur les parcelles mises à disposition de la SAS Graines. Le(s) couvé(s) sera(ont) forcément utilisateurs de l’abattoir/conserverie, ce qui contribuera à l’augmentation des volumes. D’un autre côté, l’action expérimentale sur les pratiques culturales suivies par la Chambre d’Agriculture et l’aménagement agroforestier conçu par Arbre et Paysage 32, visent à mettre en place des supports locaux de référence en matière d’agronomie des sols, pour les agriculteurs et avec les agriculteurs.

Vous trouverez ci-après une présentation détaillée de ces projets, notamment en téléchargeant le support d’une présentation faite aux élus communautaires. Le programme était le suivant :

1. Favoriser la production locale avec l’abattoir / conserverie collectiflogo

Dans cette partie, vous trouverez de nombreuses informations concernant :

  • L’historique du projet d’abattoir/conserverie
  • Le dispositif global et les objectifs spécifiques de ce projet
  • L’état d’avancement opérationnel au mois de mars 2014
  • Le montage juridique et financier
  • La présentation de la SAS « Conserverie du Vic-Bilh – Les Producteurs »

2. Aider au démarrage en agriculture avec la couveuse agricole (SAS Graines)

Dans cette partie, vous trouverez des informations concernant :

  • La SAS Graines et le concept de couveuse agricole
  • Le fonctionnement de la couveuse sur les parcelles mises à disposition par la Communauté de Communes
  • Le lien entre la couveuse et l’abattoir/conserverie dans le cadre du dispositif global

Présentation abattoir et couveuse
Plus d’information sur la SAS graines et sur le programme Agr’Eau.

Centre social et culturel

En 2010/2011

La Communauté des Communes du Canton de Lembeye a participé à une journée d’information sur le thème des « Centres socioculturels » en milieu rural, organisée par Mairie-Conseils organisme public qui accompagne les collectivités locales. A l’issu de la journée, Mairie-Conseils a proposé à notre communauté d’être le support d’une réflexion au niveau national sur la pertinence d’un Centre socioculturel en milieu rural.

Pour cette réflexion trois groupes (un groupe « élus », un groupe de « responsables associatifs », un groupe de « citoyens ») ont été constitués et qui selon une méthode conduite par Mairie Conseils, ont travaillé à l’émergence de ce projet de Centre socioculturel, au travers de quelques interrogations :

  • Qu’est ce qu’un Centre socioculturel en milieu rural,
  • Qu’attend-on d’un Centre socioculturel ?
  • Quels services devrait-il assumer ?…

Il s’en ait dégagé six approches pour la prise en compte du contexte local:

  • Approche spatiale
  • Approche socioculturelle
  • Approche intergénérationnelle
  • Approche sociale du territoire
  • Dynamique associative du territoire
  • Relations entre acteurs, entre structures

En 2011/2012

Un comité de pilotage issu de ces trois groupes de travail s’est constitué. Ils ont été invités à se déplacer dans des centres socioculturels pour y réaliser une visite exploratoire et en tirer un compte rendu d’étude de terrain.

Ils en ont dégagé des propositions pour engager l’ensemble des élus de la communauté de communes dans une démarche de préfiguration d’un centre social et culturel intercommunal :

  • Présentation de la démarche aux partenaires institutionnels : Caisse d’Allocations Familiales Béarn et Soule (CAF), Conseil Général 64, Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine (MSA), Fédération départementale des centres sociaux des Pyrénées Atlantiques, Direction Départementale de la Cohésion sociales (DDCS),
  • Recrutement pour la mission de préfiguration du centre social et culturel
  • Recensement et mise en cohérence de l’offre de services et d’animation du territoire
  • Création et animation de groupes participants à la réflexion citoyenne

En 2013

Le comité de pilotage et la chargée de mission élaborent un diagnostic territorial et mettent en oeuvre la concertation auprès des habitants. En parallèle élus et partenaires institutionnels sont concertés afin que chaque étape du projet soit validé.

Centre aquatique

La Communauté de Communes du Canton de Lembeye a engagé une réflexion concernant l’opportunité de se doter d’un équipement aquatique au regard des besoins du territoire communautaire élargi (Pays du Val d’Adour, intercommunalités limitrophes). Elle a engagé pour cela une démarche de concertation avec tous les utilisateurs potentiels : scolaires, associatifs, grand public, professionnels de la santé.

Pour cela, la collectivité s’est attachée les services du bureau PROPOLIS qui a pour mission la réalisation d’une étude de faisabilité.

Ce n’est qu’à l‘issue de cette étude que les élus auront à se prononcer sur la capacité pour le territoire de s’engager dans une telle réalisation.

Maison de retraite

Depuis les années 2000, la Communauté de Communes du canton de Lembeye est à l’initiative d’une réflexion sur l’accueil des personnes âgées dépendantes et d’un portage d’un projet de création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de 82 places, dont 2 places en accueil de jour et 2 autres en accueil temporaire.

Jusqu’ici malgré un avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS), des contraintes budgétaires nationales et des choix effectués par les décideurs ont fait que nous sommes aujourd’hui toujours en attente de l’autorisation de commencement de réalisation de ce projet. Pour autant, la collectivité a déjà recruté un maître d’œuvre afin de ne pas retarder encore plus le projet.

Cette création est un vrai projet territorial qui déborde par son côté structurant les limites de la Communauté de Communes. C’est aussi un vrai projet territorial car il réunit sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes à savoir Élus, Services de Soins à Domicile, Professionnels de la Santé, MARPA, Association Handicap « orchidées blanches », Mutualité Sociale Agricole.

Pôle Petite Enfance

20130516_104810Le Pays du Val d’Adour a engagé un programme visant à harmoniser les dispositifs d’accueil de la petite enfance sur tout son territoire afin de répondre aux carences en la matière et aider à la mise en place d’une politique coordonnée et cohérente. Le diagnostic territorial réalisé sur ce sujet a fait apparaître la nécessité de créer un Relais d’Assistante Maternelle sur six cantons : Lembeye, Montaner, Vic Bigorre, Rabastens de Bigorre, Maubourguet et Castelnau Rivière Basse. Un travail de concertation, associant les services de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Général, les collectivités locales, le tissu associatif local, les professionnels et en particulier les assistantes maternelles a été mené.
La Communauté de Communes du canton de Lembeye est chef de file de ce projet.

Parallèlement à ce service, il existe sur le territoire une association qui est à l’initiative d’un projet de création d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents. C’est un lieu d’accompagnement à la parentalité en présence d’accueillant(e)s qui proposent un espace collectif de rencontre et d’échanges entre enfants et parents. Il accueille les enfants de la naissance à 6 ans (ou à 4 ans).Il permet d’aborder les notions de lien, de relation et de séparation symbolique et ainsi permettre à l’enfant de s’éloigner en sécurité, de revenir quand il en a besoin. C’est un lieu de lien social, paisible et plaisant, cordial et convivial où chacun a sa place et où les compétences de tous sont reconnues.

Le projet de construction d’un pôle petite enfance vise donc à consolider la présence de ces deux services

Réforme des rythmes scolaires

Un projet de loi de refondation de l’école prévoit la réforme des rythmes scolaires avec l’instauration d’une semaine de quatre jours et demi au plus tard pour la rentrée scolaire 2014-2015. Dans le projet de décret, aucune organisation n’est imposée, laissant donc aux collectivités locales et aux enseignants le soin d’aménager la semaine, en préconisant toutefois le choix du mercredi matin et à condition que chacun respecte un cadre prédéfini par le Ministère de l’Education Nationale.

Les collectivités locales ont été invitées à se prononcer sur la date d’application de cette réforme (rentrée 2013 ou rentrée 2014) dans leur(s) établissement(s).

C’est la raison pour laquelle dans le cadre de sa compétence en matière de transport scolaire, la Communauté de Communes a engagé un travail de concertation avec l’ensemble des élus ayant un établissement scolaire sur leur Commune.

L’ensemble des élus s’est mis d’accord pour l’application de cette réforme à la rentrée prochaine 2013-2014.

SCoT du pays Val d’Adour

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) permet d’intégrer en un seul schéma les différentes orientations retenues au cours des dernières années : charte architecturale et paysagère, charte des services, schéma de développement économique, schéma habitat foncier, plan climat, plan d’actions artisanat commerce, schéma de développement culturel…

Il peut en ce sens être considéré comme une actualisation de la charte de pays, qui traduira les orientations politiques et une vision du devenir du Pays du Val d’Adour. A l’échelle du Pays du Val d’Adour, le SCoT n’aura pas vocation à réformer en profondeur les règles d’aménagement du territoire, mais posera des principes de bon sens destinés à préserver sa qualité architecturale et paysagère (aménagement différencié prenant en compte les spécificités paysagères et d’urbanisme, aménagement prioritaire des dents creuses dans les bourgs, règles destinées à éviter la surconsommation de terres agricoles…).

Le SCoT présentera les grandes orientations d’aménagement et permettra d’accompagner les communes rurales dans leur développement.

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’un SCoT constitue une opportunité unique pour notre collectivité de poursuivre l’aventure initiée dans le cadre du Pays du Val d’Adour afin d’élaborer ensemble un document prospectif, sans coût supplémentaire ni remise en cause des prérogatives des communes.

Le SCoT est élaboré par le Syndicat Mixte du Pays du Val d’Adour, créé conformément à la loi. Le syndicat mixte est un regroupement composé de représentants des communes et des communautés de communes souhaitant s’investir collectivement dans cette initiative.

Plus d’informations sur le SCOT sur la page dédiée.

Transport à la demande

La Communauté de Communes est particulièrement intéressée par la création d’un service de transport à la demande, qui apporterait une solution de transport vers les centres d’intérêts tels que le chef lieux Lembeye, mais aussi les villes périphériques permettant un accès aux structures administratives, médico-sociales ou commerciales.

Pour cela, il a été décidé au cours du conseil communautaire du 21 juin 2012, de réaliser une étude de faisabilité sur l’ensemble du territoire. Le but de cette étude est de recenser les besoins de la population : personnes âgées, personnes isolées ou toute autre personne rencontrant des problèmes de mobilité.

Zone Artisanale Communautaire

En 2008, la Communauté de Communes a réalisé un diagnostic du tissu économique du canton. Il s’agissait d’étudier les différentes composantes de l’économie locale, les forces sur lesquelles s’appuyer, les freins au développement économique et les actions à mener pour y remédier. Suite aux différentes rencontres avec un panel représentatif d’entreprises locales, l’absence d’offre foncière adaptée aux besoins des entreprises est apparue comme une marge de progrès pour le développement du territoire. L’objectif est de répondre à la fois aux besoins des entreprises locales mais aussi favoriser l’accueil de nouvelles entreprises sur le canton.

Elle sera située sur la commune de Samsons-Lion en bordure de la RD 943. D’une superficie de 3,7 ha, elle sera composée d’une dizaine de lots viabilisés, de 1 000 à 3 500 m² et raccordés à un assainissement collectif.

Le calendrier prévoit un dépôt de Permis d’Aménager au mois de mai 2013.

Pour plus de renseignements, contactez le service économie de la Communauté de Communes ou utilisez le formulaire de contact.

Développement des forêts privées

Fogefor 2013 lalongue

FOGEFOR 2013 à Lalongue

Le canton de Lembeye mène, avec la collaboration du Centre Régional de la Propriété Forestière Aquitaine (CRPF), un projet qui permet de développer les forêts privées. Ce projet, qui porte le nom de Plan Pluriannuel de Développement Forestier (PPRDF), est né à la suite des orientations de la politique forestière tracées dans le discours d’Urmatt 2009, par le président de la République.

Qui est le CRPF ?

Le CRPF a pour rôle d’accompagner les sylviculteurs (un sylviculteur est une personne qui gère et cultive la forêt. N’importe quel propriétaire qui cultive et gère sa forêt est un sylviculteur) dans la gestion de leurs forêts. En Aquitaine, la forêt privée représente près de 90 % de la superficie forestière.

Le CRPF a plusieurs rôles:

  • Acteur du monde rural :
    • Il assure l’essentiel du développement et de la vulgarisation forestière.
    • Il définit des itinéraires techniques sylvicoles en fonction des contextes locaux
    • Il est l’interlocuteur principal pour les actions concernant la forêt dans l’aménagement du territoire.
    • Il est l’acteur privilégié de l’accompagnement des sylviculteurs dans la reconstitution des peuplements touchés par les tempêtes.
  • Moteur de la gestion durable :
    • Il agrée les Plans Simple de Gestion (PSG). Le PSG s’applique aux forêts dont la surface est supérieure ou égale à 25 hectares (pas forcément d’un seul tenant). Il permet au propriétaire de :
      • Connaître leur patrimoine puisque ce document décrit la forêt de façon très précise.
      • Améliorer la gestion de sa forêt sur le plan technique et financier en prenant compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.
      • Garantir la gestion durable de sa forêt.
    • Il participe à la mise en place de la certification PEFC ( Programme Européen des Forêts Certifiées) des forêts Aquitaine. L’objectif de la certification PEFC est de garantir aux consommateurs que les produits bois qu’ils achètent proviennent de forêts gérées durablement.
      C’est la garantie que le propriétaire forestier et les entreprises d’exploitation forestière respectent un ensemble de pratiques sylvicoles et d’exploitation forestière, en faveur d’une biodiversité conservée et renouvelée, d’un environnement sain
    • Il élabore les Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS). Le CBPS a été créé pour les propriétaires n’étant pas tenus à avoir un PSG mais qui désireraient présenter des garanties de gestion durable. Ce document récapitule les recommandations essentielles conformes à une gestion durable pour la conduite des peuplements. Il permet aux propriétaires d’accéder aux aides mises à disposition par le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques et le Conseil Régional Aquitaine.
  • Formateur des sylviculteurs :
    • Il permet aux propriétaires d’acquérir des connaissances sur la forêt et sur sa gestion
  • Partenaire de la filière bois.

On compte dans les Pyrénées-Atlantiques un peu plus de 210 000 hectares de forêts, dont les deux tiers appartiennent à des propriétaires privés. Actuellement la forêt privée française n’est pas gérée convenablement car elle est vieillissante. Les bois meurent sur pied. Or une forêt doit être gérée pour que les arbres croissent convenablement jusqu’à arriver à maturité. Une fois qu’ils ont atteint ce stade de maturité, les arbres se régénèrent afin de renouveler le peuplement. Ils doivent être ensuite récoltés afin qu’ils ne meurent pas sur pied ou qu’ils ne tombent pas en causant des dégâts sur les futurs arbres, par exemple. La gestion de la forêt permet alors, de produire du bois de qualité pour en tirer des bénéfices mais également de permettre la pérennisation de la ressource.

Sur le canton on rassemble plus de 3600 hectares de forêts privées avec une moyenne de 2,2 ha par propriétaire. Le morcellement parcellaire est l’une des caractéristiques principales de la forêt privée. Il en résulte d’importantes difficultés d’exploitation et l’absence d’actions sylvicoles coordonnées, car le coût du chantier est trop élevé pour une faible surface. De plus la vente de bois est difficile pour de petits volumes.Projet en cours

Le PPRDF mené aujourd’hui sur le secteur donne l’occasion aux propriétaires de se regrouper. Ceci va leur permettre :

  • De réaliser des opérations sylvicoles en commun et donc de diminuer les coûts des chantiers, car la surface concernée sera plus importante.
  • De mettre en vente un volume de bois plus important pour permettre une mise en concurrence des acheteurs et augmenter le prix d’achat.
  • De bénéficier d’aides grâce à un document durable qui leur sera établi (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles).

Actuellement une animatrice, Charlotte IDIART, recrutée par le CRPF Aquitaine est en train de mener ce projet. Elle est basée à la Communauté de Commune du Canton de Lembeye.

Vous pouvez la contacter par mail: c.idiart@crpfaquitaine.fr ou par téléphone au : 06 74 27 54 97.

Pour plus d’informations rendez-vous dans la rubrique environnement-forêt.