Sélectionner une page

Déchèteries, décharges sauvages et ISDI

Création et modernisation des déchèteries, réhabilitation des décharges sauvages, création d’une ISDI : un défi de taille pour le Canton de Lembeye

 

La gestion des déchets (ordures ménagères, encombrants, ferrailles, déchets verts…) demeure dès les années 1970 une véritable préoccupation au niveau national, et ce pour le bien de tous. En réponse à ces nouvelles dispositions les premières déchèteries font leur apparition et le tri sélectif est instauré en 1992.

Le département des Pyrénées-Atlantiques met en place en 1994 un Schéma d’Implantation des déchèteries. Dans la foulée, et en application du Plan Départemental d’Élimination des déchets arrêté par le Préfet en 1996, les décharges brutes à connotation communale et les décharges sauvages non autorisées doivent être fermées.

Ainsi, dans le cadre de ses compétences la Communauté des Communes du Canton de Lembeye travaille dès 1997 sur la création de déchèteries sur son territoire, ainsi que sur le recensement des décharges brutes, en collaboration avec la Cellule Déchets du Conseil Départemental et l’Agence Départementale pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Aquitaine.

Rappels des compétences de la Communauté des Communes du Canton de Lembeye en matière d’élimination et de valorisation des déchets :

– Création et gestion des déchèteries : collecte, tri, valorisation,
– Opérations collectives de réhabilitation des décharges,
– Étude et réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) et d’une plate-forme de valorisation.

Ce projet s’est notamment traduit par la mise en place de trois déchèteries : Corbère-Abères, la plus importante, ouverte en 1998 et confortée en suivant par l’ouverture d’une plate-forme de déchets verts. Momy en 2000 et Lussagnet-Lusson en 2004. L’objectif de ces installations était d’orienter les déchets vers des filières de valorisation, de regrouper les déchets dangereux pour éviter les transferts de pollutions et surtout de lutter contre les dépôts sauvages. Ces actions se sont accompagnées par un premier recensement des décharges entre 1997 et 1998 auprès de chaque mairie du Canton. 29 décharges ont pu être identifiées. 12 d’entre elles ont fait l’objet d’une réhabilitation entre 2002 et 2007 (Cf. Cartographie des décharges recensées sur le territoire de la Communauté des Communes du Canton de Lembeye).

Ce travail de réhabilitation se définit par de nombreuses et importantes interventions afin d’assainir les sites concernés. Certains chantiers ont duré plusieurs semaines et ont demandé des moyens humains et matériels (tractopelle…) conséquents pour le tri des déchets et leur évacuation ou leur enfouissement selon leur nature. L’enjeu était d’autant plus grand, que la majeure partie de ces dépôts étaient localisés à proximité de sources de cours d’eau ou de nappes souterraines. Cela a ainsi demandé un nettoyage et un curage des sources pour leur remise en fonctionnalité.

La présence de la Renouée du Japon, plante invasive localisée fréquemment en bord de cours d’eau, a également fait l’objet d’une attention particulière sur certains sites réhabilités. En effet, un protocole de lutte chimique à base de glyphosate (à l’écart des hautes eaux) associé à la plantation d’espèces végétales autochtones à croissance rapide a été mené dans le but de remédier à son développement. Cette méthode a notamment été développée au niveau national par l’Université de Grenoble (Mr Marigot et Mr Pautau), le Groupe d’Exploitation Hydraulique Mixte EDF de Lyon en collaboration avec la Compagnie Nationale du Rhône (Mr Laydier), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Vosges et les Agences de l’Eau dans le cadre d’études inter-agence (Rhin-Meuze et Rhône-Méditerranée-Corse).

L’ensemble de ces travaux pour les 13 décharges brutes réhabilitées a représenté un coût financier de 105 000 euros (HT). Chaque site a pu bénéficier entre 65 % et 80 % d’aides de la part du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, de l’ADEME et d’Aquafil (programme européen). Deux autres décharges brutes ont pu être réhabilitées dans le cadre des travaux post-crues. Il s’agit de la décharge de la commune d’Anoye en 2006 et celle de l’Arriou Molou sur Simacourbe en 2011. Le contexte d’intervention sur ces deux sites (cours d’eau à forts enjeux écologiques et biologiques), a notamment permis l’intervention financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Cependant, la Communauté des Communes travaille à la mise en place d’une Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) à l’échelle de son territoire. En effet, la fermeture de ces sites non autorisés, qui servaient également aux dépôts de gravats, impose de trouver de nouveaux exutoires réglementaires.

Aujourd’hui la Communauté des Communes doit aussi faire face à un autre élément, celui concernant la mise aux normes des déchèteries avant 2016 (selon l’arrêté 2710 du 26 mars 2012), afin de bénéficier des financements alloués par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du Contrat Territorial. La Communauté des Communes en profitera pour moderniser et agrandir ces déchèteries. A savoir que depuis la création de la Communauté des Communes, c’est le Syndicat Intercommunal d’Electrification, de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SIECTOM) Coteaux Béarn Adour qui a en charge la gestion des déchèteries. Ce dernier se positionnera donc en tant que maître d’ouvrage sur ce projet. Le bureau d’études SETMO quant à lui a été désigné pour mener cette étude. La priorité a été donnée à la déchèterie de Corbère-Abères de part son ancienneté et sa fréquentation sur le territoire.

Le SIECTOM Coteaux Béarn Adour œuvre depuis quelques années à réaliser des économies pour les usagers grâce notamment à la collecte des ordures ménagères soit en porte à porte soit en tri, ainsi qu’à l’enlèvement des bennes au sein des déchèteries. Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) finalise un nouveau centre de tri à Sévignacq. Celui-ci sera opérationnel d’ici la fin de l’année 2015.

Décharge brute de Bassillon-Vauzé non répertoriée en 1997-1998

Décharge brute de Bassillon-Vauzé non répertoriée en 1997-1998

Les résultats issus de ce premier programme de réhabilitation des décharges brutes et de la création des déchèteries sur le Canton, semblent pour le moment bénéficier de retombées positives et encourageantes. Une grande partie des décharges concernées sont vierges de déchets, les déchèteries sont de plus en plus fréquentées et la présence d’espèces invasives a également fortement reculé sur certains sites. Cependant, malgré les travaux importants déjà menés sur le territoire, il subsiste encore quelques décharges brutes plus ou moins utilisées ou fermées par arrêté municipal, mais non réhabilitées.

Dès lors, l’objectif de la Communauté des Communes est d’envisager la mise en place d’un second programme pour terminer l’essentiel des résorptions recensées sur le territoire. Néanmoins, la priorité demeure pour l’instant à la mise en sécurité, la modernisation et l’extension de la déchèterie de Corbère-Abères dans un premier temps, et à la création d’une ISDI.

Ce projet de créer une ISDI, s’appuyant sur le Plan des Déchets du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) porté par le Département, serait mis en place dans l’enceinte du site de la décharge brute de Simacourbe. Ce choix n’est pas anodin puisqu’il donnerait la possibilité à la Communauté des Communes de faire d’une pierre deux coups. Effectivement, au vue de la configuration actuelle de la décharge et du versant à stabiliser, sa « simple » réhabilitation nécessiterait un volume important de matériaux terreux. Dès lors, coupler ces deux opérations permettrait de diminuer les coûts des travaux de réhabilitation, de solliciter un meilleur financement et enfin de créer un premier exutoire réglementaire pour les déchets inertes du Canton.

Depuis janvier 2015, un nouveau cadre réglementaire s’applique à la création d’ISDI. Ces dernières relèvent désormais de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’évolution réglementaire impose donc à la Communauté des Communes de constituer un dossier d’enregistrement et une déclaration Loi sur l’Eau pour son projet d’ISDI. Le Conseil Communautaire du 17 décembre 2016 a délibéré en faveur d’un bureau d’études compétent pour monter le dossier ICPE et le dossier Loi sur l’Eau. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine (DREAL) donnera, après étude des dossiers, son autorisation pour le lancement des travaux nécessaires à la mise en place de l’ISDI. En Juin 2017, le dossier complet, ICPE et Loi sur l’Eau, a été déposé par le bureau d’études désigné auprès des services de l’Etat (DREAL Aquitaine) pour instruction.

Concernant le 2ème programme de réhabilitation des décharges sur le territoire, un recensement auprès des 31 communes a été lancé mi-janvier 2016. Suite au retour des communes, la Communauté des Communes en collaboration avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques a dressé un programme d’interventions pour réhabiliter et fermer 10 dépôts sauvages.
En effet, les communes de Moncaup, Monpezat, Anoye, Samsons-Lion et Lespielle ont identifié des décharges sauvages. Ces dernières, de taille raisonnable, font l’objet depuis Janvier 2017 d’un nettoyage par les équipes du Collectif Nature Environnement Pour l’Emploi (CNEPE). Un tri des plastiques, ferraille, verre et autres est effectué sur place puis déposé auprès de centres de tri et déchèteries. La résorption de ces dépôts sera terminé d’ici la fin du mois de Mars 2017. Plusieurs tonnes de déchets et ferraille ont été évacuées.

Depuis le 1er janvier 2017, la fusion entre les trois intercommunalités (Pays de Morlaàs, Ousse Gabas et Canton de Lembeye en Vic-Bilh) a entraîné une mutualisation à la fois des territoires, des compétences et des problématiques. Sur l’ex-Communauté de Communes du Pays de Morlaàs (CCPM) un vaste programme de résorption des décharges sauvages avait été mené il y a quelques années. Concernant l’ex-Communauté de Communes d’Ousse Gabas, aucun programme à ce jour n’a été mené pour réhabiliter l’ensemble des décharges connues. Suite à plusieurs visites sur le terrain, 18 décharges sauvages, de taille conséquentes ont été répertoriées.
5 autres décharges ont quant à elles été soumises à des études (en deux phases = diagnostic + travaux). En effet, ces décharges de taille plus conséquente ont nécessité une approche plus approfondie pour leur réhabilitation. Il s’agit des décharges présentes sur les communes de Bassillon-Vauzé, Escurès, Lespielle, Bétracq et Peyrelongue-Abos.
Pour le moment, la Communauté des Communes n’a pas décidé du financement des travaux prévus par les études réalisées sur chacune de ces décharges. Ces travaux s’élèvent, pour certaines, à plusieurs milliers d’euros. Des subventions pourront être sollicitées pour aider la collectivité et les communes concernées.

 

Documents à télécharger :

Décharges brutes réhabilitées et recensées mais encore actives

Note explicative sur les techniques végétales utilisées lors de la réhabilitation des décharges brutes

Consignes de tri 2017