Sélectionner une page

Transport Scolaire – rentrée 2019

La Communauté des Communes du Nord Est Béarn exerce sur son territoire la compétence «transport scolaire» en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Le principe d’inscription reste OBLIGATOIRE pour tous les élèves et doit s’effectuer avant le 20 Juillet 2019.

Vous pouvez donc dès aujourd’hui inscrire vos enfants sur le site internet www.transports64.fr

Pour cela, vous devez vous munir :
D’une adresse électronique valide que vous consultez régulièrement.
De votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017.   
A la fin de l’inscription, il vous sera proposé de payer directement en ligne la participation familiale au coût du transport. Votre revenu fiscal est nécessaire pour vous permettre de bénéficier éventuellement de la dégressivité du tarif. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer votre revenu fiscal, la tarification maximale sera appliquée.


Comment s’inscrire ?
L’inscription et la réinscription sont obligatoires. La date limite des inscriptions pour l’année scolaire 2019/2020 est fixée au 20 juillet 2019. L’inscription après cette date est encore possible, mais une pénalité de retard de 15 € pourra être demandée.

Inscription en ligne
L’inscription au service de transport scolaire se fait directement ici, en quelques clics.
La réinscription est obligatoire chaque année : le dossier de l’élève doit être validé ou actualisé.

> Votre enfant n’a jamais utilisé les transports scolaires des Pyrénées-Atlantiques, cliquez sur    « Nouvelle inscription »
> Votre enfant a déjà été inscrit aux transports scolaires des Pyrénées-Atlantiques, cliquez sur   « Renouvellement »
> Vous souhaitez vérifier l’avancement du dossier de votre enfant, obtenir votre titre de transport ou un duplicata, cliquez sur « Suivi de mon dossier »

Inscription « papier »
Si vous le préférez, vous pouvez également remplir une fiche d’inscription et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche.
Télécharger la fiche d’inscription scolaire 2019-2020

Retrouvez toutes ces informations en consultant ce guide.

Vous pouvez consulter les horaires des différentes lignes de notre secteur ici.


Les tarifs pour l’utilisation du service scolaire
La nouvelle tarification est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.

Tranche 1 : QF estimé : inférieur à 450€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 30€
Tarif annuel Interne :27€

Tranche 2 : QF estimé : entre 451 et 650€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 50€
Tarif annuel Interne :45€

Tranche 3 : QF estimé : entre 651 et 870€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 80€
Tarif annuel Interne :72€

Tranche 4 : QF estimé : entre 871 et 1 250€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 115€
Tarif annuel Interne :103,50€

Tranche 5 : QF estimé : à partir de 1 250€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 195€
Tarif annuel Interne :135€

Tarif non-ayant droit :
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 195€
Tarif annuel Interne :Tarification commerciale

Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, Internats : 30€

Participation familiale exigée auprès des familles d’accueil de mineurs : 3ème tranche.

Les conditions d’application du tarif de base et du tarif majoré :

Tarif de base

  • Élève scolarisé dans son établissement de secteur dans le public
  • Élève domicilié à plus de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, et plus de 2 km dans le secondaire.

Pour les établissements scolaires privés, la sectorisation est définie selon les dispositions suivantes :

  • La commune de domicile de l’élève doit appartenir au secteur de recrutement de l’établissement public de référence ;
  • L’établissement scolaire privé doit se situer dans une des communes du secteur de recrutement de l’établissement public de référence.

Tarif majoré

  • Élève scolarisé dans un autre établissement ;
  • Élève domicilié à moins de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, ou moins de 2 km dans le secondaire.

Si mon enfant suit des options particulières, je le signale lors de l’inscription pour que la Région puisse étudier son dossier.
Le service scolaire est ouvert à tous les utilisateurs, à condition qu’il y ait des places disponibles et que vous soyez muni d’un abonnement.

Une allocation spécifique pour les élèves hors réseau scolaire
Certains élèves, bien que remplissant les conditions de prise en charge du transport scolaire, ne peuvent bénéficier de l’organisation collective pour leurs déplacements domicile école ou domicile-internat. Les parents sont alors obligés d’organiser et financer eux-mêmes le trajet domicile-école de leur enfant. Ils peuvent à ce titre déposer une demande d’allocation pour couvrir, au moins, en partie les frais engagés.


La carte Scolaire
– la carte est nominative
– elle vous sera envoyée à domicile après paiement
– elle doit être validée à chaque montée dans le véhicule.

Que faire si ma carte est perdue ou détériorée ?
Pas de panique ! Demandez ici un duplicata en ligne, facturé 10 €.
Vous pouvez remplir une fiche pour une demande de duplicata et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche, accompagnée d’un chèque.


Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le Règlement Régional du Transport scolaire :


Une permanence à l’antenne de Lembeye de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn est également tenue du 8 au 19 Juillet 2019, les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Pour pouvez également contacter :
Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Pau
39 Rue Gensemin – CS 90303 – 64146 BILLERE Cedex
Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Tel : 05 59 11 42 00
transports64@nouvelle-aquitaine.fr



0 Commentaire

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*